1. Éditeur du site
Éditeur : Mikael Bernard — EI (entrepreneur individuel)
Nom commercial : Sandrenyl
Adresse : 24 rue de la Perrière, 70600 Champlitte, France
Adresse électronique : customer@track-history.com
Téléphone : +33 6 45 81 17 32
SIRET : 82116912500035
RCS : 821169125 R.C.S. Vesoul
N° TVA intracommunautaire : FR36821169125
Directeur de la publication : Mikael Bernard
2. Hébergeur
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
3. Description des services
Le site track-history.com présente la plateforme Track History et permet d'y souscrire. L'application est accessible sur app.track-history.com.
Track History est un service en ligne de collecte, d'organisation et d'analyse de données : historique d'évènements, regroupements, catégories, valeurs personnalisées, statistiques, stockage de fichiers et interface de programmation (API).
4. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à l'éditeur. Le médiateur compétent est :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France
5. Propriété intellectuelle
L'éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site et sur l'application : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément au code de la propriété intellectuelle.
Les données saisies par l'utilisateur dans l'application demeurent sa propriété exclusive. L'éditeur ne s'octroie aucun droit d'exploitation sur ces données au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service.
6. Données personnelles
Le site et l'application traitent des données à caractère personnel. L'éditeur agit en qualité de responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.
7. Signalement de contenus illicites
Tout contenu manifestement illicite hébergé sur la plateforme peut être signalé à l'adresse électronique de l'éditeur indiquée ci-dessus. Le signalement doit préciser l'adresse du contenu concerné et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Cette désignation ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.