1. Portée des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'ensemble du domaine et de ses sous-domaines appartenant à Track History, comprenant ainsi le domaine principal (track-history.com) ainsi que le sous-domaine applicatif (app.track-history.com).
Les Services fournis sur le sous-domaine applicatif (app.track-history.com) sont destinés à offrir une expérience interactive et fonctionnelle aux utilisateurs, tandis que le domaine principal (track-history.com) est réservé à des fins d'information et de présentation générale de Track History.
En acceptant les présentes CGV, l'Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les activités réalisées sur Track History, qu'elles soient effectuées sur le domaine principal ou sur ses sous-domaines, sont régies par les présentes CGV.
Toute utilisation de Track History, y compris ses sous-domaines, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Track History (ci-après "la Plateforme") propose ses services aux utilisateurs.
3. Définitions
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services de la Plateforme.
Services : ensemble des fonctionnalités et services proposés par la Plateforme.
Statistiques : données analytiques et métriques générées à partir des données fournies par l'Utilisateur.
4. Offres
La Plateforme propose les offres suivantes :
- Temps d'accès à la plateforme : durée d'accès aux fonctionnalités de la Plateforme selon le plan choisi par l'Utilisateur.
- Augmentation du nombre de groupes pour trier les données : possibilité d'organiser et de trier les données en fonction de différents groupes.
- Espace de stockage de fichier (en Mo) : capacité de stockage disponible pour les fichiers de l'Utilisateur sur la Plateforme.
- Nombre de requêtes API : nombre maximal de requêtes vers des API externes autorisées par la Plateforme.
Le temps d'accès à la plateforme est une offre obligatoire pour accéder à la plateforme en ligne.
Chaque offre peut être achetée de façon indépendante ; cependant, il est nécessaire d'avoir du temps d'accès à la plateforme pour profiter des autres offres.
5. Utilisation de l'API
5.1. Accès et Authentification
- L'accès à l'API est réservé aux clients ayant achetés des requêtes API. Les identifiants d'accès sont fournis après l'achat et sont strictement personnels et confidentiels.
- Le client est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les partager avec des tiers. Toute utilisation des identifiants sera toujours considérée comme ayant été effectuée par le client.
5.2. Modalités d'Utilisation
- Les requêtes achetées sont définitives et peuvent être utilisées sans limite de temps, tant que le compte dispose d'un temps d'accès à la plateforme.
- Le client s'engage à utiliser l'API conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGV.
- Toute tentative de contournement des limitations d'utilisation de l'API ou d'utilisation abusive est strictement interdite et entraînera le blocage immédiat du compte concerné, sans remboursement des achats effectués.
5.3. Limitation et Abus
- La société se réserve le droit de limiter le nombre de requêtes par minute ou par heure pour éviter toute surcharge du service.
- En cas d'utilisation abusive de l'API, telle que définie par un usage excessif ou une attaque de type déni de service, la société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à l'API sans préavis.
5.4. Propriété Intellectuelle
- L'API, ainsi que tous les éléments qui la composent (logiciels, bases de données, interfaces, etc.), sont et restent la propriété exclusive de la société.
- Le client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l'API et s'interdit toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de l'API.
5.5. Responsabilité et Garantie
- La société met tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé à l'API. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire ou de dysfonctionnement de l'API.
- La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'API par le client.
- La responsabilité de la société est limitée aux montants effectivement payés par le client au titre de l'utilisation de l'API.
5.6. Confidentialité
- La société s'engage à respecter la confidentialité des données transmises par le client via l'API.
- Le client s'engage à respecter la confidentialité des informations techniques et commerciales auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de l'utilisation de l'API.
5.7. Modifications et Résiliation
- La société se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de l'API.
- En cas de désaccord avec les modifications apportées, le client pourra demander le remboursement ses requêtes API non utilisées. Voir article 5.8. pour les modalités de remboursement.
- Le client peut cesser d'utiliser l'API à tout moment. Par ailleurs, il peut suspendre ou supprimer ses comptes API pour éviter leur utilisation par un tiers. Le client peut demander un remboursement des requêtes API non utilisées, voir article 5.8. pour les modalités de remboursement.
5.8. Remboursement
- Seules les requêtes non utilisées peuvent être remboursées. Le remboursement sera donc toujours effectué au prorata.
- Le remboursement sera basé sur le prix de la commande au moment de l'achat et ne pourra pas excéder 75% du prix initial. Par ailleurs, aucun remboursement inférieur ou égal à 1€ de sera effectué.
Exemples de remboursement (chiffres données à titre indicatif)
- 1) Pour une commande à 1€ de 100 requêtes, peut importe le nombre de requêtes que le client a utilisé, il ne pourra pas être remboursé car le montant serait inférieur à 1€.
- 2) Pour une commande à 100€ de 10000 requêtes, si le client n'a utilisé aucune requête, il pourra être remboursé à hauteur de 75€.
- 3) pour une commande à 100€ de 10000 requêtes, si le client a utilisé 5000 requêtes, il pourra être remboursé de 50€.
6. Facturation
La facturation des services est unique. Les tarifs et modalités de paiement sont précisés lors de l'achat du service.
7. Responsabilités
La Plateforme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité des Services. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements résultant de cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
8. Confidentialité
La Plateforme s'engage à protéger la confidentialité des données de ses Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité disponible sur son site web.
9. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et à ses Services restent la propriété exclusive de <span class="text-info">Track History</span>.
Toutes les données entrées par l'Utilisateur restent la propriété intellectuelle de celui-ci.
10. Modification des CGV
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.
11. Litiges
En cas de litige, les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur dans le pays de résidence de la Plateforme et seront exclusivement tranchées par les tribunaux compétents de cette juridiction.
Fait à Champlitte, le 08/03/2026