1. Éditeur du site
Éditeur : Mikael Bernard — EI (entrepreneur individuel)
Nom commercial : Track History
Adresse : 24 rue de la Perrière, 70600 Champlitte, France
Adresse électronique : customer@track-history.com
Téléphone : +33 6 45 81 17 32
Activité : Édition et exploitation de logiciels en ligne
SIRET : 82116912500035
RCS : Vesoul 821169125
Code APE : 5820Z
N° TVA intracommunautaire : FR36821169125
Directeur de la publication : Mikael Bernard
2. Hébergeur
Information à compléter : l'identité et les coordonnées de l'hébergeur doivent figurer ici conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
3. Description des services
Le site track-history.com présente la plateforme Track History et permet d'y souscrire. L'application est accessible sur app.track-history.com.
Track History est un service en ligne de collecte, d'organisation et d'analyse de données : historique d'évènements, regroupements, catégories, valeurs personnalisées, statistiques, stockage de fichiers et interface de programmation (API).
4. Médiation de la consommation
Information à compléter : l'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs (article L612-1 du code de la consommation). Les coordonnées du médiateur doivent figurer ici et dans les conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
L'éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site et sur l'application : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément au code de la propriété intellectuelle.
Les données saisies par l'utilisateur dans l'application demeurent sa propriété exclusive. L'éditeur ne s'octroie aucun droit d'exploitation sur ces données au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service.
6. Données personnelles
Le site et l'application traitent des données à caractère personnel. L'éditeur agit en qualité de responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.
7. Signalement de contenus illicites
Tout contenu manifestement illicite hébergé sur la plateforme peut être signalé à l'adresse électronique de l'éditeur indiquée ci-dessus. Le signalement doit préciser l'adresse du contenu concerné et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Cette désignation ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.